Domaines d’intervention
Le cabinet considère qu’un traitement efficace d’un dossier passe nécessairement par une prise en charge globale. C’est la raison pour laquelle une première consultation vise à prendre connaissance de la situation du client sous tous les aspects : droit pénal, droit des étrangers, droit de la famille, droit locatif, contentieux de l’incapacité (handicap), etc., avant de se concentrer bien évidemment, sur la spécificité de chaque dossier.
I. Droit des étrangers et droit public
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Régularisation administrative et titres de séjour (montage de dossiers, accompagnement à la Préfecture et consultance)
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Contentieux du séjour
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Contentieux administratif de l’éloignement
(obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, pays de retour, placement en rétention, interdiction de retour sur le territoire français) : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel -
Contentieux civil de l’éloignement
(défense devant le Juge des Libertés et de la Détention, nullités de procédure, assignation à résidence, défense devant la Cour d’appel) -
Contentieux pénal des étrangers
(séjour irrégulier : infraction principale ou secondaire, la peine d’interdiction du territoire français – relèvement de la peine et assignation à domicile) -
Contentieux de l’asile : défense devant la Cour nationale du droit d’asile
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Contentieux de la nationalité
(recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ; recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes) -
Droits de l’homme et droit de l’Union européenne
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Droit de la fonction publique
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Fonction publique d’Etat et territoriale
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Agents contractuels (CDD, CDI) et titulaires
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Contentieux administratif, sanctions disciplinaires
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Harcèlement sur le lieu de travail
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Accident de travail
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Droit des collectivités territoriales
II. Droit pénal
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Instruction criminelle et assistance devant la Cour d’assises
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Assistance pendant la Garde à vue
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Instruction correctionnelle avec ou sans détention provisoire
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Demande de mise en liberté ; demande d’acte (témoignages, confrontation)
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Plainte au Procureur de la République
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Plainte avec constitution de partie civile
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Assistance devant le Délégué du Procureur
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Assistance à Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité
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Procédure en comparution immédiate
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Défense devant le Tribunal correctionnel
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Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée
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Requête en effacement du casier judiciaire
III. Droit de la famille
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Divorce
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Séparation de corps
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Aménagement du droit de visite et d’hébergement
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Modification de la pension alimentaire